Billet 12 | Le livre blanc de Trudeau semble refaire surface avec l’autodétermination qu’offre le fédéral aux communautés autochtones du Canada | Par Michel Gros-Louis | Le 2 aout 2024
Il est mentionné sur le site du gouvernement du Canada que « lorsqu’elles obtiennent l’autonomie gouvernementale, les Premières Nations s’affranchissent de la Loi sur les Indiens ». Cependant, un indien inscrit est une personne reconnue par le fédéral comme inscrite en vertu de cette Loi sur les Indiens.
C’est une réalité, le statut d’Indien ne peut exister sans la Loi sur les Indiens. L’autonomie gouvernementale ou l’autodétermination abolit la Loi sur les Indiens et assimile les communautés autochtones aux provinces.
Voir, https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100032275/1529354547314
Sur le site web des Affaires autochtones et du Nord Canada, Wendake fait partie d’une des communautés du Québec qui désire obtenir l’autonomie gouvernementale (autodétermination) bien que la population de Wendake était contre cette autonomie lors d’un sondage réalisé vers 2010. Aucun débat public n’a eu lieu depuis ce temps. Les représentants familiaux (chefs) du Conseil de Wendake n’ont jamais consulté les familles sur ce sujet d’importance nationale.
Voir https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100030285/1529354158736.
Le fédéral préfère offrir l’autonomie gouvernementale communauté par communauté vu l’insuccès de l’appliquer à toutes les communautés depuis le refus du Livre blanc de Trudeau père par tous les chefs autochtones du Canada en 1969. L’autonomie gouvernementale pour les Nations autochtones de l’ouest qui ont déjà un traité, des puits de pétrole, des mines et des casinos est peut-être applicable, cependant les Nations de l’est ne possèdent pas de traité, de territoire et des revenus considérables pour l’autodétermination sans être obligé de demander à leur population de payer des taxes et de l’impôt.
Les discussions entre Wendake et le fédéral sur l’autonomie gouvernementale ont débuté en 2017. Six (6) ans plus tard, le 25 mai 2023, une entente-cadre sur le processus de l’autodétermination (autonomie gouvernementale) a été signée entre le Conseil de bande de Wendake et le gouvernement du Canada, sans consultation avec la population. ( Voir : Compte witter@salledepresseGC)
Signature entre la Nation huronne-wendat et le fédéral sur le processus d’autonomie gouvernementale ( mai 2023 )
ENTENTES-CADRES ET L’AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE
Il est important de comprendre que les ententes-cadres (éducation, justice, code foncier, etc.), que le Conseil de Wendake signe avec le fédéral, sans consultation avec la population, éliminent plusieurs articles de la Loi sur les Indiens et conduisent inévitablement à l’autonomie gouvernementale à court ou à long terme.
Dans un communiqué de presse des Affaires autochtones et du Nord Canada, datant du 6 avril 2022, on mentionne une entente-cadre sur l’autodétermination entre la Nation Anishinabek et le Canada. On spécifie que le Canada appuie les communautés autochtones à mesure qu’elles s’affranchissent de la Loi sur les Indiens et font la transition vers l’autonomie gouvernementale. (Texte provenant du site web des Affaires autochtones)
Notons que déjà 14 groupes autochtones ayant obtenu l’autonomie gouvernementale ont conclu un accord en matière d’impôt autochtone sur le revenu des particuliers. Les Conseils de bande ou de la Nation récoltent des impôts dites « autochtones » (IRPPN) des employés sur réserve.
LA PERTE DES AVANTAGES FISCAUX : « Depuis quelques années, de nombreuses Nations autochtones du Canada ayant obtenu l’autonomie gouvernementale ont adopté des lois portant sur l’impôt foncier, de la taxe de vente, de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPPN) ». (Texte du site web des Affaires autochtones et du Nord Canada)
WENDAKE SIGNE UNE ENTENTE-CADRE SUR LE CODE FONCIER (Taxe foncière à venir ?)
Notons que l’automne passé, le Conseil de bande de Wendake a signé une entente-cadre sur le code foncier. Cependant, le conseil doit tenir un référendum prochainement pour adopter un code foncier, contrairement à une entente-cadre sur la justice, l’éducation, la santé ou autres. Attention, l’adoption d’un code foncier est un pas vers l’impôt foncier. Selon les traditions wendat, la terre appartient au groupe et non à des individus. C’est l’une des caractéristiques fondamentales de la civilisation autochtone. L’adoption d’un code foncier est un autre pas vers la perte de l’identité distincte des autochtones ou wendat.
EST-CE QUE LES RÉFÉRENDUMS AUTOCHTONES SONT DÉMOCRATIQUES ?
La loi fédérale sur les référendums autochtones mentionne clairement que des membres d’une communauté peuvent former un comité du Non. Il est à noter que lors du référendum de Rocmont, le Président du référendum, René Gros-Louis, et le Conseil de bande de Wendake refusèrent de reconnaître un comité du NON demandé par le collectif de Rocmont. On refusa aussi de donner les adresses et les numéros de téléphone de tous les membres votants de la Nation. Le collectif de Rocmont (comité du NON) n’a pas été capable de communiquer avec tous les Wendat hors réserve. Par contre, le Conseil envoya un bulletin de vote et une brochure favorisant le OUI à tous les Wendats.
Sans comité du Non sur des sujets d’importances nationales, il ne peut y avoir de débat démocratique. La plupart des organisateurs des référendums autochtones au Canada n’acceptent pas un comité du NON. Est-ce que le référendum sur le code foncier va être démocratique ?
Note : Les informations contenues dans ce communiqué sont disponibles sur le site des Affaires autochtones. Je ne crois pas que les chefs ont discuté des ententes cadres avec leurs familles. Un dialogue entre le Conseil et la population serait obligatoire.
Voir : Parole autochtone 184 : S’affranchir de la Loi sur les Indiens:
https://ici.radio-canada.ca/info/videos/media-8302356/chronique-184-s-affranchir-loi-sur-indiens.
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